Réglementation ATEX :
inspections & obligations
Comprendre les directives européennes, le zonage ATEX et les obligations d'audit périodique pour protéger vos collaborateurs et vos installations.
Qu'est-ce qu'une atmosphère explosive (ATEX) ?
Le terme ATEX est l'abréviation d'ATmosphères EXplosives. Il désigne un mélange d'air avec des substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel une explosion peut se produire après inflammation.
Les environnements ATEX sont présents dans de nombreux secteurs industriels : chimie, pétrochimie, pharmaceutique, agroalimentaire, traitement des eaux, silos de stockage, centrales énergétiques et bien d'autres. Partout où des substances combustibles sont mises en œuvre (manipulées, stockées ou transportées), le risque d'explosion existe.
La réglementation ATEX a été mise en place par l'Union européenne pour prévenir les explosions et protéger les travailleurs exposés à ces risques dans leur environnement professionnel.
Le saviez-vous ?
En France, on recense en moyenne 1 explosion par jour (domestique et industrielle) et 6 explosions industrielles par an liées aux atmosphères explosives, causant des blessures graves voire des décès.
Les deux directives européennes ATEX
Directive 1999/92/CE
Dite « ATEX Travailleurs »Cette directive s'adresse aux employeurs et exploitants de sites. Elle définit les prescriptions minimales pour la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.
- Évaluation des risques d'explosion (DRPCE)
- Classification des zones à risque ATEX
- Inspection périodique des installations
- Formation du personnel
Directive 2014/34/UE
Dite « ATEX Produits »Cette directive concerne les fabricants et distributeurs d'équipements destinés à être utilisés en zones ATEX. Elle impose la certification et le marquage CE de tout appareil, système de protection et composant utilisé en atmosphère explosive.
- Certification obligatoire des équipements
- Marquage spécifique (Ex, groupe, catégorie)
- Documentation technique et déclaration de conformité
Le zonage ATEX : classification des zones à risque
Zones gaz, vapeurs et brouillards
Zone 0
Atmosphère explosive présente en permanence ou pendant de longues périodes.
Ex : intérieur de cuves, réservoirs
Zone 1
Atmosphère explosive susceptible de se former occasionnellement
en fonctionnement normal.
Ex : proximité de soupapes, vannes
Zone 2
Atmosphère explosive peu probable en fonctionnement normal,
et si elle se forme, de courte durée.
Ex : zones autour d'équipements étanches
Zones poussières combustibles
Zone 20
Nuage de poussière explosif en permanence.
Ex : intérieur de silos, broyeurs
Zone 21
Nuage de poussière explosif occasionnel.
Ex : zones de remplissage, convoyeurs
Zone 22
Nuage de poussière explosif peu probable.
Ex : zones de stockage fermées
Obligations d'inspection périodique
En application de la directive 1999/92/CE, transposée en droit français par les articles R. 4227-1 à R. 4227-54 du Code du travail, les employeurs ont l'obligation de faire vérifier périodiquement les installations et équipements situés en zones ATEX.
Audit initial
Avant la mise en service de toute installation en zone ATEX, un audit initial de conformité doit être réalisé. Il vérifie l'adéquation du matériel installé en zone ATEX ainsi que sa mise en œuvre (câblage, PE, MALT) — il s'agit d'une inspection de près au sens de la norme NF EN 60079-17.
Vérification annuelle
Les installations doivent faire l'objet d'une vérification périodique au minimum tous les ans (arrêté du 8 juillet 2003). Cette inspection porte sur :
- L'état des équipements électriques et non-électriques
- La conformité du marquage ATEX
- L'intégrité des modes de protection
- La mise à jour du DRPCE
Qui peut inspecter ?
Les inspections doivent être réalisées par une personne compétente (IECEx, ISM ATEX). L'inspecteur doit disposer des compétences techniques en matière de protection contre les explosions conformément à la norme IEC / NF EN 60079-17.
Sanctions
Le non-respect des obligations d'inspection ATEX expose l'employeur à des sanctions pénales (amendes, responsabilité civile et pénale en cas d'accident) et à la fermeture administrative de l'installation. Les assureurs peuvent également refuser l'indemnisation en cas de sinistre.
Digitalisez vos inspections ATEX avec ATEXpert
Fini les fichiers Excel et les rapports papier. ATEXpert est la plateforme conçue par des experts ATEX pour répondre à vos obligations réglementaires.
Inspections sur le terrain
Réalisez vos inspections directement depuis une tablette ou un smartphone, même sans connexion internet. Vos données se synchronisent automatiquement.
Suivi des non-conformités
Identifiez, suivez et corrigez les non-conformités avec un système d'actions correctives, de notifications et de validation par les experts ISM ATEX.
Rapports automatisés
Générez des rapports d'inspection conformes aux exigences de la norme IEC 60079-17, prêts à présenter aux organismes de contrôle et aux assureurs.